Rétrocessions de primes

19 février 2012

Source 24 Heures 16.2.12
Primes maladie
Le Conseil fédéral veut toujours rendre un milliard aux assurés
Le gouvernement tient fermement, malgré les critiques, à son compromis sur les rétrocessions de primes à ceux qui ont payé des cotisations trop élevées.
Le Conseil fédéral croit au succès de son modèle visant à rétrocéder près d’un milliard de francs aux assurés qui ont payé des primes maladie trop hautes. Il a transmis jeudi son projet au Parlement, malgré les critiques faites par certains cantons.
Cette révision de la loi sur l’assurance maladie vise à compenser les primes surélevées payées entre 1996 et 2011 dans des cantons comme Genève, Vaud, Neuchâtel et le Jura. Les assurés qui trop payé par le passé devraient bénéficier de rabais de primes.
En contrepartie, un supplément serait réclamé aux assurés des cantons qui ont accumulé un déficit (réserves trop basses), comme Berne, Fribourg ou le Valais. Ce modèle n’a pas totalement convaincu lors la consultation.
Les cantons devant passer à la caisse ont fait grise mine et demandé que la Confédération passe à la caisse pour financer les rabais de primes. Dans l’autre camp, les cantons récipiendaires ont rappelé que le milliard en jeu ne correspondait qu’à 55% du total effectif des primes payées en trop.
«Bon compromis»
La rétrocession ne sera que partielle, a reconnu le tout nouveau ministre de la santé Alain Berset en présentant le projet devant la presse. Mais il s’agissait de trouver une solution politique capable de dégager une majorité au Parlement. Et de souligner que ce «bon compromis» a le soutien de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de la santé.
Le conseiller fédéral a aussi insisté sur le fait que le geste qui sera demandé aux assurés des cantons à prime trop basse était restreint: le supplément ne dépassera pas la réduction de primes liée à la taxe sur le CO2 (48,60 francs par an en 2011, 42 francs en 2012).
Dans les faits, personne ne payera davantage que la prime «normale». Ce n’est que le rabais CO2 qui sera raboté ou coupé, a expliqué Alain Berset. Rétrocession sur six ans Le système proposé devrait être mis en oeuvre pour une durée de six ans. Il se base uniquement sur des données cantonales et pas sur le montant effectif versé par chaque assuré.
Les changements de domicile d’un canton à l’autre depuis 1996 ne sont pas pris en compte non plus, car cela impliquerait un travail disproportionné. Un ex-Bernois habitant à Genève recevra ainsi une diminution de primes alors qu’un ex-Vaudois parti pour Fribourg devra payer davantage.
Le système retenu vise à régler le problème des réserves accumulées dans le passé. Pour ce qui est de l’avenir, le Conseil fédéral mise sur un mécanisme visant à ce que les primes payées dans chaque canton couvrent les frais occasionnés par les assurés qui y sont domiciliés. D’éventuelles erreurs d’appréciation de la part des assureurs seraient corrigées l’année suivante. (ats/Newsnet)
Créé: 16.02.2012, 12h25
Pas de nouvelle autorité de surveillance des caisses
Les caisses maladie ne seront pas contrôlées par une nouvelle autorité de surveillance de type FINMA. Le Conseil fédéral a renoncé à cette idée avant de transmettre mercredi au Parlement son projet pour renforcer la surveillance de l’assurance maladie obligatoire.

Très critiquée en consultation, cette disposition a été supprimée par le nouveau ministre de la santé Alain Berset. Les caisses devraient ainsi rester contrôlées par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Celui-ci approuvera ou refusera les primes et pourra même les corriger ultérieurement si elles se révèlent abusives par rapport aux coûts effectifs.

La nouvelle loi sur la surveillance de l’assurance maladie prévoit par ailleurs de punir de manière plus ciblée les dirigeants des caisses en cas de faute. Les amendes pourront atteindre un montant maximal de 500’000 francs contre 5000 francs actuellement. Les sanctions pourront aller jusqu’à trois ans de prison.

Les doubles mandats (présider simultanément le conseil d’administration et la direction) seront interdits. Les frais administratifs des caisses seront soumis à un contrôle renforcé. Leurs réserves seront calculées en fonction des risques d’assurance et non plus du nombre d’assurés.

Année fiscale 2011

28 janvier 2012

Attention, n’oubliez pas le délai fixé par le service cantonal des contributions du Canton de Fribourg pour déposer votre déclaration fiscale, soit le 29 février 2012. Contactez-nous et nous vous déchargerons de cette tâche rébarbative à bon prix ! 026 652 22 38 ou 079 585 65 57

Hospitalisation hors Canton 2012

1 janvier 2012

La nouvelle réglementation qui entre en vigueur le 1.1.2012 est très problématique, gare aux pièges !
En notre qualitĂ© de courtier responsable, nous recommandons vivement Ă  tout assurĂ© de conserver sa complĂ©mentaire d’hospitalisation “Suisse entière”.
Ce changement qui devait favoriser la concurrence en permettant à chacun de choisir librement son hôpital dans toute la Suisse uniquement avec la couverture de base est un leurre. Cela peut avoir de graves conséquences financières suivant le Canton dans lequel vous avez votre domicile. Voici quelques informations:

Ci-dessous l’information publiĂ©e sur le site de l’Etat de Fribourg.

Le mĂ©decin demandeur doit remplir un formulaire et l’envoyer au service du mĂ©decin cantonal.
Pour de plus amples dĂ©tails veuillez consulter la rubrique “hospitalisation hors canton” du site du SSP.

Hospitalisation hors canton

Le nouveau financement hospitalier introduit au 1er janvier 2012 permet le “libre choix” de l’hĂ´pital dans toute la Suisse. Ce “libre choix” s’accompagne toutefois de quelques contraintes et subtilitĂ©s auxquelles les patient-e-s doivent ĂŞtre très attentifs afin de ne pas ĂŞtre confrontĂ©-e-s Ă  des coĂ»ts supplĂ©mentaires imprĂ©vus. En effet, selon les cas de figure, la prise en charge des coĂ»ts d’hospitalisation par l’assurance-maladie de base n’est pas toujours garantie.

C’est le mĂ©decin traitant ou hospitalier qui effectue les dĂ©marches en vue d’informer son patient ou sa patiente des incidences financières d’une hospitalisation hors canton et demande, le cas Ă©chĂ©ant, une garantie de paiement. TraitĂ©e par le Service du mĂ©decin cantonal (SMC), la garantie de paiement est donnĂ©e en cas de nĂ©cessitĂ© mĂ©dicale de la prise en charge en dehors du canton ou dans les situations d’urgence. Son octroi garantit le remboursement intĂ©gral du coĂ»t de l’hospitalisation.

Le canton de Fribourg actualisera la liste de ses hĂ´pitaux et des prestations dans le courant du mois de janvier 2012. Pour l’instant c’est la liste actuelle et la liste nĂ©gative tĂ©lĂ©chargeable ci-dessous qui sert de rĂ©fĂ©rence.
Autres précisions sur le site en question.

MĂ©decin de famille: maintien de l’initiative

25 septembre 2011

Santé | 23.09.11 | Adrien Chevalley / 24 Heures
Les mĂ©decins de famille maintiennent leur initiative “Oui Ă  la mĂ©decine de famille”. Dans son contre-projet, le Conseil fĂ©dĂ©ral sous-estime la pĂ©nurie actuelle, estiment-ils.
Les initiants reconnaissent que le gouvernement a fait des efforts pour promouvoir la médecine de famille. Toutefois, le contre- projet présenté le 16 septembre ne répond pas aux revendications formulées dans l’initiative, expliquent vendredi le comité d’initiative et l’Association des médecins de famille et de l’enfance suisse.
Il manque dans le texte du Conseil fédéral des mesures concrètes pour améliorer la formation et la formation continue des médecins de famille et de l’enfance. Rien n’est prévu non plus pour faciliter l’exercice de la profession à l’avenir, regrettent les initiants.
Le contre-projet propose certes plusieurs mesures immédiates, mais il fait l’impasse sur certains points essentiels pour les médecins généralistes, par exemple le point sur les tarifs des analyses de laboratoire ou la garantie d’un financement des places d’assistants au niveau national.
Le texte du Conseil fédéral ne se concentre pas sur les médecins de famille, comme l’initiative, il cible la médecine de base. Les médecins en sont une composante essentielle, mais d’autres professions, comme les infirmiers ou les physiothérapeutes en font partie, avait expliqué le 16 septembre le ministre de la santé Didier Burkhalter.
Les généralistes ont déposé leur initiative en avril 2010 avec plus de 200’000 signatures. Le texte veut obliger les cantons et la Confédération à agir pour enrayer la pénurie annoncée de médecins de famille en encourageant la relève et l’accès aux soins dans les régions périphériques.

Bem-vindos aos meus amigos portugueses

9 septembre 2011

Bem-vindos aos meus amigos portugueses. Se voces não falarem mesmo nada de francês, eu tenho rapidamente algum à disposição para traduzir a discussão.
O nosso escritório de secretariado e de seguranças é especialisado no domínio das caixas de doença e de declarações fiscais, contacte-nos, você beneficiará de condições muito avantajosas. Nós estamos também ao vosso dispor em fim de tarde.

INDIGNEZ-VOUS !

3 septembre 2011

Indignez-vous qu’il disait !
Pas un jour ne passe sans que l’on entende parler de coûts de la santé, d’augmentation de primes et j’en passe. Nos courageux politiciens avaient annoncé qu’une solution avait été trouvée pour juguler les coûts en créant de la concurrence entre les hôpitaux et qu’il serait désormais possible de choisir librement son établissement avec l’assurance de base. Or, quelle ne fut ma surprise de constater, en lisant le très bon article de Monsieur Jean-François Steiert, dans l’Objectif du 2 septembre 2011, qu’en fait, ne sont concernés par cette « révolution » que les Cantons « mauvais élèves », c’est-à-dire, ceux dont les primes sont très élevées (comme Genève et Vaud en Suisse romande). Pour les autres, la différence de coût entre le prix du forfait cantonal de son domicile et celui de son séjour hospitalier, sera à la charge, tenez-vous bien, des assuré(e)s !!! Vraiment, il y a de quoi couper l’envie d’aller voter. Il faut vraiment boycotter notre système fédéraliste, qui est une fois de plus, à l’origine de cette belle gabegie. Comment peut-on imaginer 30 secondes que les Vaudois et les Genevois, qui disposent d’hôpitaux universitaires, viennent se faire soigner dans notre jungle fribourgeoise qui est tellement performante qu’elle a même failli perdre sa maternité. A vous de juger.

Gilbert Michel

Lutte contre la prospection abusive

9 août 2011

Communiqué - Entrée en vigueur de l’accord de branche sur la publicité téléphonique et les commissions pour intermédiaires
retour 19.05.2011

L’accord signé en février dernier par tous les membres de santésuisse afin de limiter strictement la publicité téléphonique et les commissions pour courtiers entre en vigueur le 1er juin prochain. Les assureurs-maladie contribuent ainsi de manière active et concrète à l’optimisation du système de santé.

Tous les assureurs membres de santésuisse, qui représentent 96% des assurés, ont décidé de prendre des mesures pour réglementer la prospection des clients. L’accord prévoit une limitation stricte du démarchage téléphonique, un plafonnement à 50 francs par client des commissions aux intermédiaires dans l’assurance obligatoire de base, ainsi que l’instauration de normes de qualité pour les intermédiaires. L’accord doit contribuer à la poursuite de la baisse des frais administratifs des assureurs-maladie. En 2009, ces frais administratifs étaient par ailleurs les seuls qui, dans le domaine de la santé, ont enregistré une baisse.

ContrĂ´le et sanctions

En signant cet accord, les assureurs-maladie affiliés à santésuisse s’engagent à le mettre en œuvre et à prendre des mesures à l’encontre de leurs intermédiaires en cas de non-respect de leurs obligations. Ces sanctions peuvent aller de l’avertissement à des peines civiles, en passant par une cessation de collaboration. Chaque assureur-maladie doit lui-même contrôler si l’accord a été respecté. Pour faire preuve de transparence envers le public, santésuisse publiera sur son site Internet le nom des assureurs non participants. Par ailleurs, santésuisse mettra tout en œuvre pour aider les membres à appliquer et à respecter l’accord de branche au moyen d’un système de contrôle continu.

Pour de plus amples informations:

Dr Stefan Holenstein

Vice-Directeur

Tél. 032 625 42 61

stefan.holenstein@santesuisse.ch

Nouvelle alliance d’assureurs maladie

7 août 2011

Date: 15.07.2011
Communiqué - santésuisse continue de compter sur ses membres

santésuisse prend acte de l’annonce de la création d’une nouvelle alliance d’assureurs maladie par Helsana, Groupe Mutuel et Sanitas visant un système de santé qualitative-ment élevé et efficient. Le but de cette nouvelle alliance est politique et non pas de concurrencer les activités de santésuisse. Helsana et Groupe Mutuel restent membres de santésuisse. La branche des assureurs maladie poursuit son débat sur le futur de notre système de santé.

Salut Tinguely

24 juillet 2011

Jean Tinguely, disparu il y a vingt ans, n’aimait ni les commĂ©morations ni les honneurs, mais le mouvement! Pour lui rendre hommage, l’Aire du Théâtre propose donc un spectacle théâtre et musique au Golf Resort de la Gruyère Ă  Pont la Ville, du 20 juillet au 23 aoĂ»t prochains.

Ecrite par Jean Winiger, mise en scène par Yves Loutan et jouĂ©e par Jean Winiger (personnage Jean Tinguely) et Jean-Luc Nordmann ( personnages: Jo Siffert, François Mitterand et Einstein) la pièce est soutenue Ă©galement par l’actrice et chanteuse Claire Michel qui incarne les femmes (MĂ©ga Nana Niki de Saint Phalle) qui ont comptĂ© dans la vie de l’artiste ainsi que le pianiste JĂ©rĂ´me Kuhn et la violoniste Esther Ortuno.

Devant le MolĂ©son et le lac de la Gruyère, Jean Tinguely revient dans son village d’origine et retrouve ses femmes, Jo Siffert, Mitterand, ami de Niki de Saint-Phalle et Einstein: formule 1 et risque, socialisme et capitalisme, technologie et philosophie.
Communiqué des organisateurs

Spectacle Don Quichotte Fribourg

4 juin 2011


Ne manquez pas ce magnifique spectacle gĂ©nialement interprĂ©tĂ© par Jean Winiger. Une façon originale et très drĂ´le de dĂ©couvrir le Capitaine Quichotte au thĂ©atre et Ă  l’Ă©cran. Vraiment, ça vaut le dĂ©placement. Le spectacle continue ensuite au Canada et ailleurs. Profitez sans modĂ©ration, c’est que du bonheur !