Archive pour août 2011

Lutte contre la prospection abusive

Mardi 9 août 2011

Communiqué - Entrée en vigueur de l’accord de branche sur la publicité téléphonique et les commissions pour intermédiaires
retour 19.05.2011

L’accord signé en février dernier par tous les membres de santésuisse afin de limiter strictement la publicité téléphonique et les commissions pour courtiers entre en vigueur le 1er juin prochain. Les assureurs-maladie contribuent ainsi de manière active et concrète à l’optimisation du système de santé.

Tous les assureurs membres de santésuisse, qui représentent 96% des assurés, ont décidé de prendre des mesures pour réglementer la prospection des clients. L’accord prévoit une limitation stricte du démarchage téléphonique, un plafonnement à 50 francs par client des commissions aux intermédiaires dans l’assurance obligatoire de base, ainsi que l’instauration de normes de qualité pour les intermédiaires. L’accord doit contribuer à la poursuite de la baisse des frais administratifs des assureurs-maladie. En 2009, ces frais administratifs étaient par ailleurs les seuls qui, dans le domaine de la santé, ont enregistré une baisse.

Contrôle et sanctions

En signant cet accord, les assureurs-maladie affiliés à santésuisse s’engagent à le mettre en œuvre et à prendre des mesures à l’encontre de leurs intermédiaires en cas de non-respect de leurs obligations. Ces sanctions peuvent aller de l’avertissement à des peines civiles, en passant par une cessation de collaboration. Chaque assureur-maladie doit lui-même contrôler si l’accord a été respecté. Pour faire preuve de transparence envers le public, santésuisse publiera sur son site Internet le nom des assureurs non participants. Par ailleurs, santésuisse mettra tout en œuvre pour aider les membres à appliquer et à respecter l’accord de branche au moyen d’un système de contrôle continu.

Pour de plus amples informations:

Dr Stefan Holenstein

Vice-Directeur

Tél. 032 625 42 61

stefan.holenstein@santesuisse.ch

Nouvelle alliance d’assureurs maladie

Dimanche 7 août 2011

Date: 15.07.2011
Communiqué - santésuisse continue de compter sur ses membres

santésuisse prend acte de l’annonce de la création d’une nouvelle alliance d’assureurs maladie par Helsana, Groupe Mutuel et Sanitas visant un système de santé qualitative-ment élevé et efficient. Le but de cette nouvelle alliance est politique et non pas de concurrencer les activités de santésuisse. Helsana et Groupe Mutuel restent membres de santésuisse. La branche des assureurs maladie poursuit son débat sur le futur de notre système de santé.