Le cauchemar continue pour les assurés

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A l’hôpital, les malades devront payer les repas

By ehelms
Created 12/25/2010 - 19:11
Suisse
Soupe à la grimace pour tous les malades hospitalisés. Dès le 1er janvier 2011, ils recevront la facture de leur séjour en chambre, soit 15 francs par jour en guise de contribution pour les repas et autres frais d’hôtellerie, dont la literie.

Didier Burkhalter a fait passer la pilule discrètement début décembre. Ce jour-là, c’est surtout la fin du remboursement pour les lunettes et les verres de contact qui a focalisé l’attention. Or, les montants en jeu pour la contribution des assurés aux frais hospitaliers sont bien plus conséquents. La Confédération prévoit une économie de 115 millions pour l’assurance de base, contre 10 millions pour la mesure concernant les lunettes.

L’hôpital devient un luxe
Et c’est ainsi qu’un séjour à l’hôpital devient aussi onéreux que des vacances en Egypte. Car ces 15 francs s’ajoutent à la quote-part que chaque malade doit déjà payer (10% de la facture de l’hôpital mais jusqu’à concurrence de 700 francs) et éventuellement à sa franchise (quelques centaines de francs en fonction de sa police d’assurance).

Cette participation aux frais n’est cependant pas entièrement nouvelle. Les célibataires paient déjà un montant de 10 francs par jour pour les frais d’hôtellerie. On estime qu’il s’agit là d’une partie de la somme qu’ils auraient de toute façon dépensée s’ils n’avaient pas été hospitalisés. Mais Didier Burkhalter a décidé d’augmenter cette participation à 15 francs et de la généraliser à tout le monde, sauf aux enfants, aux jeunes en formation jusqu’à 25 ans et aux cas de maternité.

Ces quelques exceptions n’apaisent pas les esprits. Pour Thérèse Meyer (PDC/FR), présidente de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique, la justification qui était avancée pour faire passer à la caisse les célibataires ne tient plus pour une famille. Selon la conseillère nationale, une personne absente du foyer pendant un certain temps ne fait pas vraiment baisser les frais du ménage, «encore moins si c’est la mère qui est hospitalisée», dit-elle.

Thérèse Meyer regrette également qu’on n’ait pas envisagé un plafond. «Imaginez la facture pour les malades les plus atteints dans leur santé, ceux qui passent plusieurs semaines ou plusieurs mois à l’hôpital!» La durée moyenne d’une hospitalisation est de 9,7 jours. Cette contribution sera loin d’être anodine pour nombre de malades. Et elle pénalise plus spécialement les malades de longue durée, les familles, la classe moyenne.

Les malades trop sollicités
H +, l’association qui regroupe les hôpitaux de Suisse, est aussi critique. Son directeur, Bernhard Wegmüller, se demande ainsi jusqu’à quel point on peut exiger des malades qu’ils mettent la main au porte-monnaie. «A la fin, c’est une question de politique sociale», estime-t-il. Un avis que partage André Allmendinger, directeur des Etablissements hospitaliers du Nord vaudois. «On demande beaucoup aux personnes hospitalisées. Cette nouvelle mesure est un point de plus qui plaide pour une réflexion approfondie sur le financement des soins», dit-il. Il faut dire que les hôpitaux n’ont rien à gagner dans l’opération. 15 francs, ce n’est même pas 1% du forfait journalier au CHUV pour les hospitalisations en soins aigus (1700 francs par jour). Et ce n’est pas la moitié des coûts d’hôtellerie. A Yverdon par exemple, le repas principal se monte à 19 fr. 50 en tenant compte de la logistique (personnel et infrastructure) et de la marchandise.

Dans les caisses de l’assurance
Et puis, ce ne sont pas les hôpitaux qui vont récupérer cette manne, mais l’assurance de base. Laquelle ne va pas pour autant répercuter l’économie de 115 millions sur les prochaines primes. Ce montant représente 0,5% des primes payées par les assurés suisses. Autant dire des cacahuètes qui serviront uniquement à atténuer une future hausse. Le Conseil fédéral l’a d’ailleurs reconnu. Répondant à une question de Stéphane Rossini (PS/VS), il a admis «qu’il s’agit d’une opération blanche pour l’ensemble des assurés».

Une rafale de mesures
Plusieurs interventions ont été déposées ce mois-ci par des parlementaires qui veulent adoucir la mesure. Mais comme pour les lunettes, Didier Burkhalter a les coudées franches dans ce domaine. Il n’est pas obligé de passer par les Chambres fédérales lorsqu’il s’agit de décisions prises par voie d’ordonnances. Il procède ainsi avec d’autant moins de scrupules que le Parlement a rejeté cet automne les propositions d’économies proposées à l’origine par Pascal Couchepin.

Et il fait mieux que son prédécesseur. Alors que le paquet Couchepin portait sur 200 millions, Didier Burkhalter a pris et s’apprête à prendre des décisions qui pourraient rapporter dès l’an prochain 250 millions. Outre la taxe hospitalière ou encore les lunettes, elles concernent le prix des médicaments ou les courtiers en assurances-maladie. Portant sur 115 millions, la taxe censée payer les repas en est le morceau de choix.

EN CHIFFRES
115 millions
Frais de séjour
Les patients hospitalisés paieront dès 2011 une taxe de séjour de 15 francs, qui sera facturée par l’assurance de base.
Economie: 115 millions par an.

10 millions
Lunettes
La mesure a fait hurler. L’assurance de base ne participera plus à l’achat de lunettes et verres de contact. Cette participation se montait à 180 francs tous les cinq ans pour les adultes et chaque année pour les jeunes jusqu’à 18 ans. Economie: 10 millions par an.

30 millions
Changes pour incontinence, etc. Outre les lunettes, la participation à d’autres produits médicaux sera réduite, dont les changes pour incontinence, les lecteurs de glycémie pour diabétiques, certains plâtres, etc. Economie: 30 millions par an.

30 millions
Appareils auditifs
Outre l’assurance de base, l’Assurance-invalidité fait aussi des économies. Le remboursement des appareils auditifs sera plafonné à 840 francs par appareil. La mesure entre en vigueur en juillet 2011.

«DIDIER BURKHALTER A NOYÉ LE POISSON»
POLITIQUE

Président de l’Association suisse des patients, le conseiller national Jean-François Steiert réagit.

Les patients paieront leurs repas. Ça ne doit pas vous enchanter?
Beaucoup de choses m’irritent dans cette décision. Il y a la manière de faire, l’augmentation de la contribution en tant que tel, sa généralisation et ce qui n’est rien de moins qu’un transfert massif des charges sur le dos des patients.

La manière?
Cette décision a été communiquée parmi beaucoup d’autres début décembre. Sur le moment, tout le monde s’est concentré sur les lunettes. On ne fait pas mieux pour noyer le poisson. C’est même un modèle du genre et les écoles de communication devraient en faire un exemple. Mais je suis aussi déçu de Didier Burkhalter. Je croyais que cette manière de charger les patients ou les prestataires en cachette en fin d’année était le propre de Pascal Couchepin. J’aurais espéré autre chose de son successeur.

Et le Parlement n’a pas son mot à dire…
C’est aussi le problème. Au Parlement, on discute parfois de broutilles alors qu’une décision portant sur 115 millions par an est adoptée par voie d’ordonnance. Cet exemple, comme celui des lunettes, nous montre que le Conseil fédéral a une marge de manœuvre énorme sur le catalogue des prestations comme sur la participation des patients et qu’il commence à en abuser. J’estime qu’au-delà d’un certain montant, le Parlement doit être saisi et je pense déposer une motion à ce propos. 115 millions, ce n’est pas qu’une mesure administrative! Il s’agit d’éviter des «cadeaux de Noël» du même genre à chaque fin d’année.

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